Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes en ligne d’impressions photo effectuées sur le site https://laptitephotographe64.com par La P’tite Photographe.
1. Éditeur / Vendeur
Nom / Société : La P’tite Photographe
Statut / Forme juridique : micro entrepreneur
Adresse du siège / domicile : 8 chemin Toustet, 64420 Espoey
Téléphone : 06.34.29.22.07
Adresse e-mail de contact : laptitephotographe0@gmail.com
SIRET : 94753724700019
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’impressions photo. Les produits proposés sont des tirages et impressions, vendus pour usage personnel uniquement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés séparément.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la commande est facturée au prix affiché lors de l’achat.
4. Commande
La commande se fait via le site : ajout au panier, formulaire, paiement en ligne.
La commande est validée après confirmation par email et paiement effectif.
5. Paiement
Modes de paiement acceptés : carte bancaire.
Le paiement est sécurisé via certificat SSL.
6. Livraison
Délais : 15 jours ouvrés après validation du paiement.
Modes : Colissimo.
Frais et zone de livraison : France métropolitaine.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter après réception.
Pour exercer ce droit, contacter laptitephotographe0@gmail.com avec les informations de la commande.
8. Réclamations et retours
Pour tout produit endommagé ou non conforme, contacter le vendeur par email avec photo du produit.
Le retour est à la charge du vendeur si le produit est défectueux.
9. Propriété intellectuelle
Les photos et créations sont protégées par le droit d’auteur.
L’acheteur acquiert un droit d’usage personnel sur les tirages achetés, sans droit de reproduction ou diffusion commerciale.
10. Responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou à la livraison des produits.
11. Données personnelles
Les informations collectées (nom, email, adresse) sont utilisées uniquement pour traiter la commande et la livraison.
Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.
12. Litiges et droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social du vendeur.
13. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
